brief-actu

Votre document d'enregistrement universel (URD) en toute sérénité

Votre communication financière et le format ESEF

Votre communication financière et le format ESEF

Votre société est cotée (sur un marché réglementé) ? Bingo, elle est concernée. Son futur rapport financier annuel devra être publié sous un format électronique unique européen : le European Single Electronic Format (ESEF).

Toutes les personnes physiques et morales –que leur siège social soit situé dans l’UE ou dans un pays tiers– dont les titres (y compris les actions et les obligations) sont cotés sur un marché réglementé de l’UE devront préparer leurs rapports financiers annuels en xHTML.

Les émetteurs de l’UE qui préparent des états financiers consolidés en IFRS devront les étiqueter en utilisant les éléments de la taxonomie IFRS qui correspondent aux IFRS approuvées par l’UE. Le balisage des états financiers individuels par les émetteurs de l’UE est autorisé à condition qu’ils utilisent iXBRL et qu’une taxonomie soit fournie par l’État membre dans lequel ils sont constitués.

Les émetteurs de pays tiers doivent étiqueter leurs états financiers conformément aux éléments qui correspondent aux normes IFRS publiées par l’International Accounting Standard Board (IASB). Les émetteurs de pays tiers qui utilisent les GAAP de pays tiers ne sont pas encore autorisés à étiqueter leurs états financiers.

Nous contacter