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Votre document d'enregistrement universel (URD) en toute sérénité

Quel est le rôle de l'AMF dans ces changements ?

Quel est le rôle de l’AMF dans ces changements ?

L’Autorité des marchés financiers (AMF) demeure le régulateur de la place financière française, ses acteurs et les produits d’épargne qui y sont commercialisés. En tant qu’autorité publique indépendante, elle dispose d’un pouvoir réglementaire et d’une large autonomie financière et de gestion. Elle veille à la bonne information des investisseurs et se mobilise aux niveaux européen et international pour faire évoluer la réglementation.

Afin d’accompagner les sociétés cotées dans les nouvelles obligations, l’AMF a souhaité engager une démarche à la fois pragmatique et opérationnelle vis-à-vis des émetteurs.

Ainsi, elle a invité les émetteurs qui le souhaitent à déposer dès le premier semestre 2019 un document de référence faisant figurer les informations demandées dans un URD. Par conséquent, dès le 21 juillet, ce document a constitué l’URD pouvant servir à établir les prospectus requis au titre de l’offre au public ou de l’admission aux négociations sur un marché réglementé (y compris pour des titres de créance ou des dérivés).

Les procédures de dépôt des rapports financiers annuels auprès de l’AMF seront mises à jour des nouvelles obligations issues de la norme technique réglementaire (RTS – Regulatory Technical Standards). Ces changements à venir n’auront pas d’impact sur les délais de dépôt et le fait que les dépôts continueront à devoir être effectués auprès de l’AMF, soit en direct dans l’extranet de dépôt ONDE, soit par le biais de diffuseur. L’AMF continuera également à transmettre les rapports financiers annuels à l’OAM français (la DILA).

Interlocuteur privilégié des sociétés cotées et de leurs conseils, la Direction des émetteurs de l’AMF, qui veille à la qualité de l’information financière diffusée par les émetteurs dans le cadre de leurs obligations ou à l’occasion d’opérations financières, est mobilisée pour accompagner les émetteurs et leur permettre de réussir à remplir les nouvelles obligations.

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