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Le glossaire de l'URD proposé par URDbyBRIEF

Le glossaire proposé par URDbyBRIEF

AEMF (Autorité européenne des marchés financiers)

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) est une autorité indépendante de l’UE qui vise à améliorer la protection des investisseurs et à promouvoir la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financiers.

L’AEMF poursuit trois objectifs :

  • protéger les investisseurs : veiller à mieux répondre aux besoins des consommateurs de services financiers et renforcer leurs droits en tant qu’investisseurs, tout en reconnaissant leurs responsabilités ;
  • garantir le bon fonctionnement des marchés : promouvoir l’intégrité, la transparence, l’efficacité et le bon fonctionnement des marchés financiers, ainsi que la présence d’une infrastructure de marché solide ;
  • assurer la stabilité financière : renforcer le système financier pour lui permettre de résister aux chocs et à l’apparition de déséquilibres financiers et encourager la croissance économique.

L’AEMF est également chargée de coordonner les mesures prises par les autorités de surveillance des valeurs mobilières ou d’adopter des mesures d’urgence en cas de crise.

AMF (Autorité des marchés financiers)

Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Elle régule la place financière française, ses acteurs et les produits d’épargne qui y sont commercialisés. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et se mobilise aux niveaux européen et international pour faire évoluer la réglementation. En tant qu’autorité publique indépendante, elle dispose d’un pouvoir réglementaire et d’une large autonomie financière et de gestion.

ESEF (European Single Electronic Format)

Le format électronique unique européen est le format de déclaration électronique dans lequel les émetteurs des marchés réglementés de l’UE doivent préparer leurs rapports financiers annuels pour les exercices financiers commençant le 1er janvier 2020 ou après.

En 2013, la directive sur la transparence, qui fixe des règles sur l’harmonisation des obligations de transparence des émetteurs, a été modifiée pour inclure, entre autres, l’obligation pour les émetteurs de préparer leurs rapports financiers annuels (RFA) dans un format électronique unique. L’AEMF (Autorité européenne des marchés financiers) a été chargée d’élaborer des normes techniques réglementaires (RTS) pour spécifier ce format de déclaration électronique.

Les objectifs de cette disposition sont de faciliter l’établissement des rapports pour les émetteurs et de faciliter l’accessibilité, l’analyse et la comparabilité des rapports financiers annuels.

Sur le plan pratique, les conséquences de l’ESEF sont les suivantes :

  • tous les rapports annuels doivent être préparés en xHMTL, à la fois lisible de manière traditionnelle (visuellement) et pouvant être ouvert avec n’importe quel navigateur web standard ;
  • lorsque les rapports annuels contiennent des états financiers consolidés en IFRS, ceux-ci doivent être étiquetés en XBRL, ce qui rend les informations étiquetées structurées et lisibles par machine ;
  • les “balises” XBRL doivent être intégrées dans le document xHTML en utilisant la technologie XBRL en ligne (iXBRL), qui permet de combiner les avantages des données étiquetées en XBRL avec la présentation lisible par l’utilisateur des rapports financiers annuels.

Une taxonomie fournit la structure hiérarchique utilisée pour classer l’information financière et est essentielle pour une déclaration électronique structurée utilisant XBRL. La taxonomie à utiliser pour l’ESEF est une extension de la taxonomie IFRS. Le schéma de la taxonomie de base est inclus dans l’annexe du RTS. En outre, des fichiers de taxonomie technique XBRL conformes à toutes les exigences techniques et juridiques pertinentes sont publiés sur le site web de l’AEMF afin de fournir des orientations aux émetteurs pour la création de leur propre taxonomie spécifique à l’entité.

Les états financiers primaires (compte de résultat, bilan, tableau des flux de trésorerie et état des variations des capitaux propres) doivent être annotés de manière détaillée ; les notes devront plutôt être annotées en appliquant des majorations pour des sections entières des notes (marquage en bloc).

ESMA (European Securities and Markets Authority)

Voir AEMF

IASB (International Accounting Standards Board)

L’IASB. est un organisme privé dont le siège est à Londres. Il a pour principaux buts :

Depuis le 1er avril 2001, les normes édictées par cet organisme se nomment International Financial Reporting Standards ou IFRS. Celles qui ont été élaborées avant cette date restent intitulées International Accounting Standards ou IAS. Les normes et interprétations sont publiées après un processus complexe et long (due process) dont l’une des étapes est l’exposé-sondage (exposure draft) qui propose au public professionnel d’apporter des commentaires au projet. Avant leur publication, les normes doivent être approuvées par huit des quinze membres de l’IASB (depuis la révision de la Constitution en juin 2005).

IFRS (International Financial Reporting Standards)

La Fondation IFRS® est une organisation internationale à but non lucratif chargée de développer un ensemble unique de normes comptables mondiales de haute qualité, connues sous le nom de normes IFRS. Les IFRS sont, depuis 2005, le référentiel comptable applicable aux sociétés cotées sur un marché européen. Il s’agit de développer des normes qui apportent transparence, responsabilité et efficacité aux marchés financiers du monde entier. Cette mission sert l’intérêt public en favorisant la confiance, la croissance et la stabilité financière à long terme dans l’économie mondiale. La Fondation IFRS® est l’organe de surveillance de l’IASB.

iXBRL

iXBRL, ou XBRL en ligne, est une norme ouverte qui permet à un document unique de fournir des données à la fois lisibles par l’homme et structurées, lisibles par la machine. iXBRL est utilisé par des millions d’entreprises dans le monde entier pour préparer des états financiers dans un format qui fournit les données structurées dont les régulateurs et les analystes ont besoin, tout en permettant aux préparateurs de garder un contrôle total sur la mise en page et la présentation de leur rapport.

iXBRL reprend la norme HTML qui est utilisée pour alimenter les pages web du monde entier, et y intègre des “balises” supplémentaires qui donnent un sens aux chiffres et aux états dans un format compréhensible par un ordinateur.

RFA

Rapport Financier Annuel

Taxonomie

Champ lexical qui permet de décrire, nommer, regrouper et organiser les éléments constitutifs des rapports financiers. La taxonomie est éditée et mise à jour chaque année par l’AEMF. Elle est enrichie, si l’émetteur en a la nécessité, avec des extensions. La taxonomie est utilisée pour le tagging des informations du rapport ESEF. La taxonomie ESEF est une extension de la taxonomie IFRS publiée par l’IASB (International Accounting Standards Board).

XBRL (eXtensible Business Reporting Language)

XBRL est un langage informatique basé sur XML (Extensible Markup Language), généralement utilisé pour décrire des données financières, les collecter et faciliter l’échange électronique de ces données via Internet. Créé en 1999, il est largement utilisé dans le monde. En Europe, il est notamment utilisé pour le transfert des données entre les banques et les assurances et leurs superviseurs et, dans de nombreux pays, pour transférer les comptes annuels et les données fiscales.

Le principe du langage XBRL consiste à identifier de façon unique chaque information (par exemple: “Chiffre d’affaires”) dans un lexique appelé taxonomie. Les informations répertoriées de manière structurée peuvent ensuite être reconnues, traitées et présentées de différentes manières selon le type d’utilisation souhaité (exemple: comptes annuels ou déclaration fiscale).

XBRL Europe

XBRL Europe est une organisation à but non lucratif affiliée à XBRL International pour la promotion de XBRL en Europe.

XBRL international est une organisation mondiale sans but lucratif qui agit dans l’intérêt public. Son objectif est d’améliorer la responsabilité et la transparence des performances des entreprises au niveau mondial, en fournissant la norme ouverte d’échange de données pour les rapports d’activité.

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