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L’obligation du format ESEF : sursis d’un an

L’obligation du format ESEF : sursis d’un an

29/12/2020 • C’était dans l’air depuis le mois de novembre, c’est désormais confirmé. L’obligation pour les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé de publier leur rapport financier annuel au format ESEF (European Single Electronic Format) est reportée au 1er janvier 2021 (pour les états financiers ouverts à compter du 1er janvier 2021).

En effet, l’ensemble des acteurs de la place, dont la Direction générale du Trésor et la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, s’est mobilisé en faveur d’un report optionnel d’un an. Dans le contexte que l’on connaît de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les États membres ont pris du retard dans la mise en conformité de leur législation nationale avec les textes européens, notamment s’agissant des aspects liés au rôle et à la responsabilité des auditeurs.

Pour les états financiers ouverts à partir du 1er janvier 2020, Les sociétés qui le souhaiteraient pourront néanmoins publier leur RFA 2020 sous ce nouveau format. Très belle occasion de se tester, d’établir de nouveaux process, d’entamer de nouveaux partenariats et d’être prêts lorsque l’ESEF deviendra obligatoire. Il va de soi que BRIEF accompagnera les émetteurs qui cherchent expertise et coûts maîtrisés.

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