brief-actu

Votre document d'enregistrement universel (URD) en toute sérénité

ESEF : éventuel report optionnel de la réglementation

ESEF : éventuel report optionnel de la réglementation

L’AMF a confirmé sur son site, début novembre 2020, une rumeur qui bruissait depuis quelques semaines sur la place de Paris.

L’ensemble des parties prenantes sont mobilisées en faveur d’un report optionnel d’un an qui a reçu à ce stade un accueil favorable au niveau de la Commission. Il n’est pas encore possible de connaître l’issue des discussions et la position que prendra le Parlement mais nous espérons une publication de textes de report d’ici la fin de l’année.

Cette demande de report optionnel permettrait aux États membres d’autoriser les émetteurs à reporter d’un an l’obligation d’appliquer le nouveau format électronique. Les émetteurs qui le souhaitent pourraient néanmoins publier leur rapport financier annuel sous ce nouveau format.


L’AMF mettra à jour sa communication sur ce sujet en fonction de l’avancement des discussions.

Cette annonce est une bonne opportunité, si son contenu est confirmé, de se mettre le pied à l’étrier de l’ESEF pour nombre d’émetteurs qui ont besoin d’un galop d’essai avant que la réglementation devienne effective. C’est en tous cas la recommandation de l’agence BRIEF qui accompagne les valeurs cotées dans la production de leur URD aux normes ESEF.

Nous contacter