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Votre document d'enregistrement universel (URD) en toute sérénité

Du Document de Référence à l’URD/ESEF

Le Doc de Réf. a donc vécu et est remplacé, pour les exercices des sociétés cotées clos en 2021 par une double nouveauté. Petite visite guidée.

Première nouveauté, le contenu change. En fait, il augmente. Pour faire court, on garde le contenu du traditionnel Doc. de Réf. (modèle français adopté au niveau européen) et on ajoute des informations plus fournies sur la stratégie, l’extra-financier et les facteurs de risque. On obtient ainsi le document d’enregistrement universel (popularisé sous le nom URD pour Universal Registration Document). Notons au passage que cet URD sera pleinement intégrable au prospectus financier, conformément au règlement Prospectus 3 entré en application le 21 juillet 2019.

Deuxième nouveauté, la forme. Elle n’est plus seulement éditée (en papier, qui demeure néanmoins), plus seulement sous forme de pdf (qui peut également perdurer) mais sous forme électronique normée. C’est ici qu’intervient l’ESEF. L’ESEF (European Single Electronic Format) est le nouveau format électronique unique retenu pour la préparation des rapports financiers annuels qui seront publiés par les sociétés cotées en bourse dans l’Union européenne à partir de 2021. Ce format prévoit un fichier unique, formaté en utilisant le langage xHTML (eXtensible Hyper-Text Markup Language), qui comprends les états financiers, le rapport de gestion et les déclarations de responsabilité des personnes responsables au sein de la société. Ce fichier est lisible par l’utilisateur, tout comme une page web normale. En outre, les sociétés qui préparent des états financiers consolidés, sur la base des normes internationales d’information financière (IFRS), devront également marquer certaines informations dans leurs états financiers conformément à la taxonomie IFRS en utilisant des spécifications en ligne (iXBRL). En fin de compte, et c’est là l’essentiel de la nouveauté, cela permettra de rendre les états financiers lisibles par un ordinateur, de la même manière pour toutes les sociétés cotées européennes. Et donc de traiter plus rapidement un plus grand nombre de données.

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