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Votre document d'enregistrement universel (URD) en toute sérénité

Dépôt de votre URD auprès de l’AMF : suivez le guide

Dépôt de votre URD auprès de l’AMF : suivez le guide

L’AMF a publié en janvier 2021 son Guide pratique de dépôt d’un document d’enregistrement ou de son amendement auprès de l’AMF. Il suffit de se laisser porter par l’ONDE.

­Depuis le 15 janvier 2018, les émetteurs doivent déposer leur document d’enregistrement universel (URD en acronyme anglais) ou leur amendement au document d’enregistrement universel sur l’extranet sécurisé de l’AMF appelé ONDE : https://onde.amf-france.org/

Ces modalités de dépôt s’appliquent aux documents d’enregistrement universels (amendements compris) visés aux I et II de l’article 9 de l’instruction concernant respectivement les URD faisant l’objet d’une approbation et ceux faisant l’objet d’un dépôt, ainsi qu’aux pièces accompagnant le dépôt. Ces modalités de dépôt s’appliquent également aux versions successives du document d’enregistrement universel lorsque celui-ci fait l’objet d’une approbation. Le guide a été établi afin d’accompagner les émetteurs et leurs conseils dans le dépôt de leur document d’enregistrement universel ou de leur amendement auprès de l’AMF via son extranet ONDE. À télécharger !

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