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Bilan sur les premières remises ESEF en Europe

Bilan sur les premières remises ESEF en Europe

28/04/2021 XBRL Europe et certaines juridictions européennes XBRL ont décidé d’organiser la « 27e semaine numérique XBRL Europe sur ESEF et les premières remises en Europe » pour faire un point d’étape sur la nouvelle réglementation et son expérimentation par quelques sociétés cotées.

Lors de la présentation du bilan des remises ESEF par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en ouverture de la journée XBRL France, l’autorité a commencé par indiquer qu’en dépit du report optionnel de l’obligation d’appliquer le nouveau format électronique, 55 émetteurs avaient déposé leur RFA/DEU valant RFA au format ESEF (Euronext compartiments A, B et C, ainsi que des obligataires) à la mi-avril 2021.

Pour mémoire, le format ESEF ou format électronique unique européen (European Single Electronic Format) est le nouveau standard de publication du rapport financier annuel pour les sociétés cotées sur un marché réglementé. Il doit faciliter la comparabilité et l’accès à l’information avec un format unique xHMTL pour le rapport financier annuel et des balises (ou tags) XBRL à l’aide la technologie iXBRL (Inline extended business reporting language).

La très grande majorité des dépôts ONDE (dispositif centralisé de dépôt des informations auprès de l’AMF) contiennent des avertissements : en moyenne, ces 55 dépôts contiennent 18 avertissements.

Les deux principaux avertissements (58% à eux deux) concernent le résultat de règles de calculs et les extensions de taxonomie. Pour les règles de calcul (35%), pratiquement, cela signifie que le montant rapporté est incohérent et n’est pas égal à la somme des valeurs des faits qui le composent, calculée d’après la calculation linkbase. Pour les extensions de taxonomie (23%), les conventions de nommage des éléments de taxonomie d’extension ne suivent pas les règles.

Il est ici à rappeler que les niveaux de sévérité des contrôles de l’AMF sont alignés sur les Validation Rules et le Reporting Manual de l’ESMA. Il n’y a pas de rejet automatique des dépôts par le système au moment du dépôt ONDE et des échanges ont été rendus possibles avec l’AMF sur la base du rapport de contrôle de cette dernière.

D’autres contrôles non techniques marqués par la volonté de l’AMF d’accompagner les émetteurs dans cette première année d’application ont également été mis en œuvre, à l’instar de :

  • l’exhaustivité du balisage :
    – les cinq états primaires balisés dans leur intégralité,
    – le cas échéant, les données chiffrées contenues dans les notes de bas de page de ces états primaires ;
  • la revue de cohérence des balises utilisées avec un focus sur les principaux indicateurs de performance ;
  • le contrôle de la qualité des extensions créées :
    – l’absence de doublon avec des éléments présents dans la taxonomie IFRS,
    – la pertinence de la relation d’ancrage.

Par ailleurs, l’AMF a rapporté que préalablement, 74 émetteurs avaient réalisé des tests depuis décembre 2020. Ce qui apparait comme de saine gestion.



Pourquoi procéder de manière anticipée à un « galop d’essai » de la préparation du
RFA en XBRL ?


Le balisage des comptes en XBRL peut s’avérer complexe pour les entreprises. Il demande à celles-ci d’exercer des jugements et induit des risques liés à l’interprétation des données électroniques.

Aussi, en procédant dès maintenant à un « exercice à blanc », une sorte de répétition générale en vue de la préparation à l’intervention des commissaires aux comptes, l’émetteur limite les incertitudes.

Le maître-mot, anticiper !

Cet exercice, effectué sur les derniers états financiers disponibles est un moyen simple à mettre en œuvre pour s’assurer que le RFA (URD) 2019 aurait été conforme aux prescriptions réglementaires européennes et « certifiable » par les commissaires aux comptes. En réalisant un diagnostic en application des règles ESMA pour les comptes 2019, les émetteurs se mettent en situation de se prémunir de mauvaises surprises et de recueillir des préconisations utiles en vue de l’éventuelle mise à jour de leur procédure de clôture.

L’amélioration des procédures porte ainsi sur :

  • l’analyse des risques,
  • la revue des procédures et des systèmes d’information,
  • la mise en conformité juridique,
  • l’appréciation des responsabilités.

Il s’agit de retenir une posture permettant de devancer au maximum les questions induites par cette obligation qui vont au-delà des seuls aspects techniques.

La conduite d’un examen des conditions de mise en œuvre de cette directive Transparence, doit comprendre les étapes suivantes :

  • dresser un bilan de l’avancée des actions,
  • identifier les points pouvant avoir une incidence sur le déroulé du processus,
  • identifier les risques de dérive.

Cet « exercice à blanc » dans la continuité des travaux de préparation de clôture annuelle vise à vérifier, en particulier, la pérennisation de la démarche.

La gestion de la démarche « à blanc » en collaboration avec les équipes (approche par les risques et revue de l’information financière) est l’occasion de mettre éventuellement en exergue :

  • les conclusions de l’exercice : points d’amélioration identifiés,
  • l’impact sur la formulation de l’opinion des auditeurs,
  • des recommandations.

Afin d’avoir une vision claire du processus à suivre…

Les travaux à réaliser prévoyaient la préparation d’un mapping, autrement dit la création d’une structure de comptes qui reposent sur des balises XBRL, existantes ou créées spécifiquement pour le groupe (extensions), ceci afin de s’assurer de la cohérence dans les choix.

Ce n’est pas juste un exercice d’étiquetage de chaque ligne, mais une démarche réfléchie et cohérente sur l’ensemble des états financiers. Cette démarche est l’occasion d’étudier la structure actuelle des comptes et de créer de nouveaux types de benchmark. S’agissant d’information financière, il peut alors s’avérer plus qu’utile de mettre à contribution votre agence de communication financière.

Les travaux se poursuivent avec la préparation d’un jeu complet des « RFA 2019 » des émetteurs avec les données tagguées (tagging). Cette phase consiste à attribuer une « étiquette XBRL », c’est-à-dire un élément de la taxonomie XBRL, à une information des états financiers primaires. Ensuite, il s’agit de vérifier le rendu des tags XBRL qui doivent être intégrés dans le document xHTML.

Et ce n’est pas fini ! La Commission européenne, dans un Q&A accompagnant la publication du nouveau réglement au journal officiel de la communauté, a confirmé que, selon son interprétation juridique, le rapport d’audit inclus dans le rapport financier sous le format xHTML devait couvrir le balisage des états financiers. Ceci conduit à intégrer les auditeurs dans le processus global afin qu’ils aient une première appréciation à l’issue du projet de préparation du « RFA 2019 ».

… en s’appuyant sur des conseils indépendants des éditeurs, les experts-comptables

Il est important d’avoir en tête que ces travaux assurés par tous les cabinets d’expertise comptable confèrent ainsi, au travers du strict respect de leur déontologie, toutes les assurances en matière de secret professionnel, de respect des normes professionnelles, de responsabilité professionnelle et de leur couverture par l’assurance.


Stéphane Bellanger
Expert comptable & conseil, Commissaire aux comptes, Analyste financier

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